Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions de faire confiance à KIRSTEN KEAGLI, bienvenue dans la communauté ! Pour vous permettre d’utiliser nos services de la meilleure façon nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions générales de Vente (ci-après « les CGV »).

PREAMBULE

 

Les sites web www.kirsten-keagli.com

                        www.kirsten-keagli.ch

                        www.kirsten-keagli-consulting.com

 

(ci-après les "sites Web") est une initiative de Kirsten Keagli Consulting,  El Alba GmbH, 16, Witellikerstrasse, 8702, Zollikon, Zurich, Suisse, El Alba GmbH, Witellikerstrasse 16 8702 Zollikon - RCS : CH-020.4.058.637-3

 et coordonnées de contact : E-mail : markus.ohlig@elelba.net, +41 41 552 01 17.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site internet et régissent toutes les relations et transactions intervenant entre Kirsten Keagli Consulting (dénommée "Kirsten Keagli") et tout utilisateur du site internet (dénommé "Utilisateur"). 

 

En accédant, en s'enregistrant ou en utilisant ce site web, l'Utilisateur accepte tacitement et inconditionnellement d'être lié par ces Conditions Générales pendant l'utilisation du site web de Kirsten Keagli. 

 

1.            CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : 

 

1.1.            Les présentes Conditions Générales décrivent les droits et obligations réciproques applicables aux prestations de commercialisation réalisées sur le Site Internet entre tout Utilisateur et Kirsten Keagli. L'Utilisateur peut être un professionnel ou un particulier au sens du Code civil suisse. Les ventes sont effectuées exclusivement à des clients professionnels ou particuliers, âgés d'au moins 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. En soumettant la commande, l'Utilisateur reconnaît cette disposition et confirme qu'il a le droit d'acheter afin que ce règlement et les dispositions légales pour la protection des mineurs puissent être respectés. 

 

1.2.            Le site web est créé pour le compte et est géré par Kirsten Keagli Consulting. L'utilisateur accepte de l'utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, les lois applicables et les contrats supplémentaires conclus entre les parties. L'Utilisateur n'utilisera pas le site web pour la collecte de données à des fins d'activités de marketing. 

 

1.3.            Kirsten Keagli ne peut être tenue responsable si l'utilisateur ne peut pas avoir accès au site web. 

 

1.4.            L'utilisateur ne doit pas utiliser le site web d'une manière qui porte atteinte à la vie privée de Kirsten Keagli et des artistes, qui porte atteinte aux droits d'auteur des parties ou qui empêche d'autres utilisateurs d'accéder au site web.

 

1.5.            Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web et seront applicables immédiatement après cette publication. 

 

2.            DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

2.1.            Protection des droits d'auteur de Kirsten Keagli

 

Kirsten Keagli est propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés à son site web, à l'exception des produits des artistes et l'Utilisateur doit respecter pleinement la propriété des droits de propriété intellectuelle. L'artiste reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de ses œuvres, tels que définis par la loi suisse. Les droits de représentation et de reproduction des biens présentés sur le Site appartiennent également à l'artiste. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

 Les données et autres informations affichées sur le site (par exemple, photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels, etc.) sont protégées par le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle. 

 

L'Utilisateur ne peut pas utiliser, afficher, copier, reproduire, télécharger, charger, afficher, exécuter, modifier, distribuer, vendre ou commercialiser de toute autre manière les ressources du site web, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales sans l'accord spécifique préalable et écrit de Kirsten Keagli. 

 

2.2.            La protection des droits d'auteur de l'artiste

 

Le contenu affiché sur le site web qui appartient aux artistes ne peut être enfreint par des tiers. Kirsten Keagli n'est pas responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle par des tiers. 

 

3.            RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION DU SITE WEB

 

3.1.            Les sites web www.kirsten-keagli.com

                                     www.kirsten-keagli.ch

                                     www.kirsten-keagli-consulting.com

 

a pour but de fournir des informations générales à l'Utilisateur sur les produits proposés. Kirsten Keagli ne garantit pas que les informations fournies soient à jour, correctes ou complètes, ni la qualité de ces informations à tout autre égard. 

 

3.2.            Kirsten Keagli a le droit de suspendre ou de fermer le site web à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans préavis. 

 

3.3.            Les sites web de tiers doivent obtenir l'autorisation de Kirsten Keagli pour placer un lien vers le site web sur leur propre site web.

 

3.4.            Kirsten Keagli ne peut être tenue responsable de :

 

3.4.1.            Toute information incorrecte sur le site web ;

3.4.2.            Tout contenu sur les sites web de tiers qui sont directement ou indirectement liés au site web ;

3.4.3.            Tout inconvénient ou dommage résultant de l'utilisation d'Internet, d'une défaillance du système, d'une intrusion extérieure ou d'un virus ;

3.4.4.            Tout événement pouvant être qualifié de force majeure. 

 

4.            DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

4.1.            Les présentes Conditions Générales et tout contrat, ou tout litige ou réclamation pouvant survenir entre les Parties est régi par le droit suisse.

4.2.            Kirsten Keagli et l'Utilisateur doivent résoudre tout litige survenant entre eux par une procédure alternative de règlement des litiges. Tout litige est soumis exclusivement à la juridiction suisse, c'est-à-dire que le tribunal cantonal de commerce de Zürich est compétent en la matière. 

 

5.            PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

5.1.            Kirsten Keagli collecte et stocke les informations personnelles des Utilisateurs dans une base de données et s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur exclusivement dans le respect de la législation en vigueur sur la protection de la vie privée et conformément à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées. Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles, il est conseillé à l'Utilisateur de lire les détails de la politique de confidentialité sur notre site web. 

5.2.            Ces données personnelles peuvent inclure le nom, l'adresse, l'adresse électronique, la date de naissance et toute autre information que l'utilisateur choisit de fournir sur le site web.

5.3.            Kirsten Keagli n'affichera aucune donnée ou information de l'utilisateur sans son consentement préalable. Toutes les données et informations personnelles sont protégées par Kirsten Keagli.

5.4.            L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification ou de rectification de ses informations personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant une lettre recommandée à l'adresse suivante : Kirsten Keagli Consulting, 16, Witellikerstrasse, 8702, Zollikon, Zurich, Suisse ou par e-mail à Kirsten-keagli-consulting.com.

 

6.            PROPRIÉTÉ DE TIERS

 

Kirsten Keagli met son site web à la disposition de tous les Utilisateurs. Kirsten Keagli n'est pas partie au contrat conclu par les tiers découlant de l'utilisation du site web et ne peut être tenu responsable de l'inexécution de leurs obligations respectives. 

 

Le site web peut renvoyer au site web d'autres parties et Kirsten Keagli n'est pas responsable du contenu ou des pratiques présentes et affichées sur les sites web de tiers. 

 

Kirsten Keagli ne supervise ni ne contrôle le contenu des artistes. Elle ne fournit pas non plus aux artistes le matériel, la formation, les équipements ou autres outils nécessaires à la présentation de son travail. 

 

7.            FRAIS

 

L'artiste paie les frais convenus pour utiliser le service fourni par Kirsten Keagli. Les frais sont convenus à l'avance et par accord entre Kirsten Keagli et l'artiste. L'artiste doit payer les frais à temps et comme convenu dans l'accord. L'absence de demande de paiement des honoraires à temps entraîne des frais supplémentaires ou la fermeture temporaire de la représentation. Tout paiement doit être effectué sur le compte bancaire de Kirsten Keagli mentionné dans la facture dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture. 

 

Toute réclamation de l'artiste doit être notifiée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la facture. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée et est due. 

 

Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure des intérêts moratoires/compensatoires et des intérêts contractuels de ____5_________ % du montant de la facture par jour. 

 

 

8.            PRIX

Les œuvres proposées à la vente sur le Site ne sont pas toutes encadrées. Cette information est précisée à l'acheteur au moment de la commande et toujours avant la validation de la commande. 

Les prix indiqués sur le Site sont des prix nets à payer en francs suisses (CHF) pour les acheteurs résidant en Suisse et seront convertis en francs suisses au moment de l'achat pour les acheteurs étrangers.

Kirsten Keagli applique le système de la TVA pour les ventes locales conformément au Code des impôts suisse. 

Dans le cas où l'Acheteur réside dans un pays hors de l'UE, la TVA sera incluse dans le prix de vente. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de se renseigner sur les conditions d'importation et de déclarer l'achat aux autorités du pays de résidence de l'Acheteur. 

Les coûts et frais liés à l'utilisation de certains modes de paiement ne sont pas inclus dans les prix. Le prix de l'expédition et le choix du mode de livraison sont proposés au choix de l'Utilisateur et ajoutés au prix final du ou des articles. 

Le paiement des articles est effectué par les moyens de paiement indiqués dans le processus de commande, à savoir VISA, MASTERCARD, PayPal, TWINT ou par virement bancaire, dans chaque cas selon les conditions qui y sont spécifiées. Kirsten Keagli se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement et, le cas échéant, de procéder à un contrôle de solvabilité pour les livraisons sur facture. 

Après avoir terminé le processus de commande, la carte de crédit utilisée pour le processus sera débitée du montant de la facture. En cas de virement bancaire, le montant de la facture doit être payé dans un délai de 7 Jours et doit être transféré dans ce délai de paiement. Si le paiement n'a pas été reçu par Kirsten Keagli dans le délai imparti, l'Utilisateur sera en défaut s'il n'a pas préalablement annulé la commande. En cas de défaillance, Kirsten Keagli avertira l'Utilisateur 3 fois par écrit. Si le montant restant n'est pas payé même après le dernier rappel, la créance sera exploitée et remise pour exécution au tiers. 

Les articles restent la propriété de Karine Keagli jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué.

 

9.            LIVRAISON

 

La livraison des articles achetés sera effectuée à l'adresse que l'Utilisateur a indiquée. Les envois sont effectués par la Poste suisse ou tout autre service de livraison sélectionné par Karine Keagli.  Des perturbations non imputables à Kirsten Keagli, ainsi que des cas de force majeure, peuvent entraîner des retards supplémentaires dans la livraison, qui seront notifiés à l'Utilisateur dès que Kirsten Keagli en aura connaissance. Kirsten Keagli n'est pas responsable des retards de livraison causés par les sociétés de livraison, les tiers ou les cas de force majeure. 

Kirsten Keagli n'est pas responsable des dommages causés aux articles achetés pendant le transport. Si les articles sont livrés à l'utilisateur avec des dommages de transport évidents, Kirsten Keagli vous demande de vous plaindre immédiatement auprès de la société de livraison respective et de contacter Kirsten Keagli dans les plus brefs délais. 

 

10.            POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE

 

En matière de commerce électronique, la loi suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois que la commande a été passée. Tous les achats sont définitifs. Kirsten Keagli Consulting peut, à sa seule discrétion, accepter le retour d'œuvres d'art par les clients dans les deux semaines suivant l'achat. Les frais et coûts associés à l'achat et au retour de ces œuvres seront à la charge du client.

 

11.            ACHATS SUR KIRSTEN KEAGLI

 

Lors d'un achat sur les sites web de Kirsten Keagli, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales ainsi que la politique de confidentialité, disponibles sur les sites web avant de procéder à l'achat. 

 

La création d'un compte client ainsi qu'une inscription en bonne et due forme sont nécessaires pour l'utilisation des offres du site internet Kirsten Keagli. 

Lors de son inscription, l'utilisateur doit fournir des informations véridiques et complètes. Si l'Utilisateur fournit des informations incomplètes ou incorrectes lors de son inscription ou n'informe pas Kirsten Keagli de toute modification des informations fournies, Kirsten Keagli est en droit d'exclure l'Utilisateur de l'utilisation de la boutique avec effet immédiat. Kirsten Keagli n'est pas responsable des informations incorrectes ou fausses fournies par l'Utilisateur mais l'Utilisateur avec un faux profil ne peut rien acheter sur les sites web et est exclu de l'accès aux sites web avec effet immédiat. Kirsten Keagli a le droit de supprimer les profils faux ou falsifiés des utilisateurs sans donner de raisons. 

L'utilisateur accepte l'obligation de garder ses données personnelles de connexion confidentielles et d'en empêcher l'accès à des tiers non autorisés. L'Utilisateur est autorisé à supprimer à tout moment le compte client créé.  

 

12.            RÉSERVATION D'UN ARTICLE

 

Aucune réservation d'une œuvre n'est possible, l'acheteur doit choisir l'article sur les Sites Internet et payer la commande avec effet immédiat.

Kirsten Keagli se réserve le droit de vendre l'article réservé si l'œuvre est également disponible hors ligne et a été réservée directement par un autre client. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra un e-mail de Kirsten Keagli l'informant de l'indisponibilité de l'article. 

 

13.            PROCESSUS DE COMMANDE EN LIGNE

 

L'utilisateur commence le processus de commande en sélectionnant un ou plusieurs articles sur les sites web et en ajoutant la sélection au panier. L'utilisateur peut vérifier à nouveau le panier sur la page d'aperçu avant de lancer le processus de paiement. 

Au cours de la première étape du processus de commande, l'utilisateur est invité à indiquer l'adresse de livraison. Dans la deuxième étape du processus de commande, l'utilisateur est invité à sélectionner le mode de paiement et à saisir les informations relatives au paiement. Dans la troisième étape, l'utilisateur confirme en cliquant qu'il a lu et accepté les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité, qui font partie intégrante des conditions générales. Dans la quatrième étape, l'Utilisateur peut vérifier la sélection et toutes les informations et corriger les erreurs qui auraient pu se produire au cours du processus avant de terminer le processus de commande. Dans la cinquième étape, l'Utilisateur confirme la commande des articles dans le panier en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant". Immédiatement après l'envoi de la commande, un e-mail est automatiquement créé et envoyé à l'Utilisateur. Dans cet e-mail, la réception de la commande est confirmée. Toutefois, elle ne constitue pas une acceptation du contrat (section "Conclusion du contrat, transfert des risques"). 

Si l'Utilisateur a créé un profil client, l'aperçu des commandes est accessible à tout moment dans le profil et sous " Mes commandes ". 

 

14.            CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET OBJET DU CONTRAT

 

Les caractéristiques des articles commandés sont basées sur la description de l'article sur les sites web de Kirsten Keagli. Les images des articles contenues sur les sites web peuvent être incorrectes. En particulier, les couleurs peuvent différer pour des raisons techniques. Les images sont fournies à titre d'illustration et peuvent différer de l'article réel. Les données techniques, le poids, les dimensions sont indiqués aussi précisément que possible.

 

L'objet du contrat est constitué par les articles indiqués dans la commande de l'utilisateur et figurant dans la confirmation de commande aux prix de vente indiqués sur les sites Internet de Kirsten Keagli. Sous réserve de modifications de prix et d'assortiment, de modifications techniques, d'erreurs et d'omissions, en particulier si elles affectent la disponibilité des articles. 

 

15.            CONCLUSION DU CONTRAT, TRANSFERT DES RISQUES

 

La conclusion du contrat d'achat sur les sites web de Kirsten Keagli est réalisée lorsque l'utilisateur a payé le prix des articles choisis et que Kirsten Keagli remet les articles à l'utilisateur. 

 

16.            CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de Kirsten Keagli est limitée aux dommages directs et indirects causés intentionnellement ou par négligence grave sous toutes les bases de réclamations. Toute autre responsabilité, y compris pour des dommages indirects et/ou directs ainsi que pour des dommages consécutifs ou des pertes de profits, est interdite dans la mesure où la loi le permet. Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux représentants légaux et aux partenaires de Kirsten Keagli si les revendications sont formulées directement à leur encontre. 

Les dispositions obligatoires de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées. 

Aucune garantie n'est donnée pour une communication de données sans erreur et/ou constamment disponible via Internet avec la technologie actuellement disponible. C'est pourquoi Kirsten Keagli n'est pas responsable de la disponibilité permanente et ininterrompue des sites web ni des erreurs techniques et électroniques survenant au cours d'un processus de commande et sur lesquelles Kirsten Keagli n'a aucune influence.

Les liens éventuels des sites web vers d'autres sites web sont fournis uniquement pour l'information de l'utilisateur et pour une meilleure navigation. Si des liens sont créés vers d'autres sites web ou sources, Kirsten Keagli n'est pas responsable de la disponibilité des sites web ou sources externes. Le contenu accessible sur ces sites web ou par l'intermédiaire de ces sources n'est pas celui de Kirsten Keagli et toute responsabilité ou garantie relative à ce contenu est exclue. 

 

17.            VIE PRIVÉE 

 

La protection des données personnelles de l'Utilisateur pour tous ses achats est garantie par Kirsten Keagli. Les informations sur le traitement des données personnelles peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Kirsten Keagli, qui est disponible sur tous les sites web de Kirsten Keagli. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV et constitue la base de l'utilisation des données personnelles de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte par la présente que Kirsten Keagli soit autorisé à utiliser les données personnelles que l'Utilisateur fournit dans le cadre de la politique de confidentialité susmentionnée. Kirsten Keagli peut modifier la politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. 

 

 

18.            LANGUE

 

Les présentes Conditions Générales et toute information contenue sur le site internet de Kirsten Keagli ne sont accessibles qu'en anglais, français et allemand et l'original prévaut sur les versions traduites de toute autre langue. 

 

19.            SERVICE CLIENTÈLE

 

Kirsten Keagli est joignable pour toute remarque ou plainte aux coordonnées suivantes : 

 

Kirsten Keagli Consulting, Witellikerstrasse 16, 8702, Zollikon, Zurich, Suisse. 

Courriel : contact@kirsten-keagli-consulting.com

 

20.            RÉSILIATION DE L'UTILISATION

 

L'artiste peut mettre fin au contrat avec Kirsten Keagli. L'artiste peut résilier le contrat en informant Kirsten Keagli de sa décision par écrit et avec un délai de 60 jours. Les frais payés jusqu'au moment de la résiliation du contrat restent acquis à Kirsten Keagli. 

 

21.            FORCE MAJEURE

 

Kirsten Keagli n'est pas responsable de la violation des présentes conditions ni du retard ou de l'absence d'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat si ce retard ou cette absence d'exécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes indépendants de notre volonté. Dans de telles circonstances, Kirsten Keagli aura droit à un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter lesdites obligations. 

 

Si les circonstances de force majeure durent plus de quatre-vingt-dix (90) jours, les deux Parties ont le droit de résilier le contrat par une lettre recommandée envoyée à l'autre Partie. Toutes les obligations déjà exécutées par Kirsten Keagli restent dues proportionnellement par l'Utilisateur et/ou l'Artiste. 

 
ANNEXE – FRAIS DE TRANSPORT

France 
Valeur de l’œuvre TTC  et Coût transport
De 1201 à 1800.-CHF = 30.-CHF      De 1801 à 2500.-CHF = 50.-CHF        
Au-delà de 2500 € = Nous consulter

Union Européenne et Suisse 
Valeur de l’œuvre TTC et Coût transport
De 50  à 1200.-CHF = 28.-CHF.        De 1201 à 2000.-CHF = 30.-CHF.       De 2001 à 2500 € = 50.-CHF
Au-delà de 2500 €Nous consulter

Europe de l’Est (Norvège) 
Valeur de l’œuvre TTC et Coût transport
De 601 à 1200.-CHF = 40.-CHF                De 1201 à 2500 € = 50.-CHF
Au-delà de 2500.-CHF = Nous consulter

Etats-Unis et Japon 
Valeur de l’œuvre TTC et Coût transport
De 601 à 1200.-CHF = 55.-CHF.              De 1201 à 2000.-CHF = 60.-CHF
Au-delà de 2000.-CHF = Nous consulter